{"id":1094,"date":"2024-08-21T05:54:41","date_gmt":"2024-08-21T09:54:41","guid":{"rendered":"https:\/\/legaetanahotel.com\/?page_id=1094"},"modified":"2024-09-25T22:32:17","modified_gmt":"2024-09-26T02:32:17","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
Le sites web accessible \u00e0 l\u2019adresse url www.legaetanahotel.com est d\u00e9tenu et \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Le GA\u00cbTANA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 10 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pointe \u00e0 Pitre sous le num\u00e9ro 983 480 450, dont le si\u00e8ge social est Chemin de Guerin – 97115 SAINTE ROSE.
Pour toute information, nous vous invitons \u00e0 vous adresser \u00e0 contact@legaetanahotel.com.
1. INTRODUCTION
1.1 Le Site permet la r\u00e9servation de suites et de prestations compl\u00e9mentaires au sein de l\u2019h\u00f4tel Le GA\u00cbTANA par les clients.
1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb) sont applicables \u00e0 la r\u00e9servation de suites et de prestations compl\u00e9mentaires au sein de l\u2019h\u00f4tel (les \u00ab Prestations \u00bb) et sont celles en vigueur \u00e0 la date de confirmation de votre r\u00e9servation sur le site. Elles annulent et remplacent toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement mise en ligne et\/ou accept\u00e9e par le Client.

1.3 Toute r\u00e9servation sur le Site n\u00e9cessite la consultation et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve ni condition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Il est recommand\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger et\/ou d\u2019imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente afin d\u2019en conserver une copie au jour d\u2019une r\u00e9servation, d\u00e8s lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. N\u00e9anmoins, toute modification intervenant apr\u00e8s la confirmation d\u2019une r\u00e9servation ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 cette r\u00e9servation.
1.4 L\u2019acceptation par le Client des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions, notamment financi\u00e8res, de chaque r\u00e9servation effectu\u00e9e intervient en proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9servation \u00ab En choisissant de r\u00e9server, je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et la Politique de Vie Priv\u00e9e de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA \u00bb ou toute autre case similaire propos\u00e9e sur le Site.
1.5 Le Client reconna\u00eet disposer de toutes les informations n\u00e9cessaires sur le Site, qui comportent notamment :
\u25cf les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de l\u2019h\u00f4tel LE GAETANA, pouvant \u00eatre consult\u00e9es dans la rubrique \u00ab
Conditions G\u00e9n\u00e9rale d\u2019utilisation du Site \u00bb,
\u25cf les caract\u00e9ristiques principales et essentielles des h\u00e9bergements et prestations compl\u00e9mentaires
propos\u00e9s aux clients,
\u25cf les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque offre et\/ou
h\u00e9bergement et\/ou prestation(s) compl\u00e9mentaires et la Politique de Vie Priv\u00e9e,
\u25cf le tarif des h\u00e9bergements et prestations compl\u00e9mentaires propos\u00e9s aux clients,
\u25cf le nombre d\u2019h\u00e9bergements maximum pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s par un Client,
\u25cf les modalit\u00e9s et moyens de paiement accept\u00e9s,
\u25cf la dur\u00e9e du contrat conclu entre le client et les H\u00f4tels.
1.6 L\u2019expression \u00ab Client(s) \u00bb d\u00e9signe toute personne physique qui effectue une commande sur le Site, en qualit\u00e9 de consommateur, \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles, mais sans rapport avec l\u2019h\u00f4tellerie.

1.7 Etant un consommateur, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de droits pouvant \u00eatre remis en cause dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les Prestations seraient r\u00e9serv\u00e9es par lui dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.
1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats, sont autoris\u00e9s \u00e0 commander des Prestations sur le Site..
1.9 Les informations fournies par le Site sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise, ainsi que dans plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res.
2.OBJET
2.1 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les termes et conditions applicables \u00e0 la r\u00e9servation en ligne sur le Site de Prestations.
2.2 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne r\u00e9gissent pas l\u2019offre, la r\u00e9servation ou la commande de prestations propos\u00e9es par des entit\u00e9s autres que l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA et sur d\u2019autres sites Internet et\/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de v\u00e9rifier leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e8s lors que l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la fourniture de Prestations propos\u00e9es par des tiers.<\/p>

2.4 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tapes de r\u00e9servation de Prestations par le Client et au suivi de sa r\u00e9servation.
3. R\u00c9SERVATION
3.1 Les offres d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont accompagn\u00e9es d\u2019une fiche de renseignement comprenant :
\u25cf le cas \u00e9ch\u00e9ant, le type d\u2019offre commercial applicable (par exemple : \u00ab R\u00e9servez maintenant et payez moins \u00bb, \u00ab Derni\u00e8re minute promotion -10% \u00bb, \u00ab Tarif flexible \u00bb, \u00ab Chambre et petit d\u00e9jeuner \u00bb, \u00ab Votre anniversaire \u00e0 l\u2019h\u00f4tel \u00bb…),
\u25cf une description de la ou les chambre(s) concern\u00e9e(s),
\u25cf les services annexes compris dans l\u2019offre,
\u25cf les conditions d\u2019annulation et de modification applicables \u00e0 la r\u00e9servation,
\u25cf le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions particuli\u00e8res de vente applicables,
\u25cf les conditions et modalit\u00e9s de paiement,
\u25cf les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
3.3 Le Site propose, de fa\u00e7on occasionnelle, des offres commerciales n\u2019\u00e9tant accessibles que sur le Site, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre site de tiers. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 ces offres, qui sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance au moment de la r\u00e9servation. Ces offres commerciales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA, qui n\u2019est contractuellement engag\u00e9 que par les r\u00e9servations valid\u00e9es par le Client et ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour la modification ou le retrait d\u2019une offre commerciale sur le Site.<\/p>

3.4 Le Client s\u00e9lectionne les Prestations propos\u00e9es sur le Site. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.
3.5 Le Client peut r\u00e9server sur le Site un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute r\u00e9servation d\u2019un nombre sup\u00e9rieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n\u2019apparaissant pas sur les Sites, nous vous invitons \u00e0 contacter directement l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA. En cas de r\u00e9servation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, impliquant en contrepartie le versement d\u2019arrhes par le Client et l\u2019application de conditions particuli\u00e8res d\u2019annulation et de modification. Pour toute information \u00e0 cet \u00e9gard, merci de contacter l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA.
3.6 La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation.
3.7 Le Client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des informations transmises lors de la r\u00e9servation de Prestations. L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 toute r\u00e9servation \u00e9manant d\u2019une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
3.8 Toute r\u00e9servation de plus de 4 chambres ou de 15 nuits ou plus entra\u00eene des conditions particuli\u00e8res
4. PROCESSUS DE R\u00c9SERVATION
4.1 Les r\u00e9servations sont effectu\u00e9es par le Client au moyen d\u2019un bon de r\u00e9servation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>

4.2 Lors de la r\u00e9servation, le Client doit fournir un certain nombre de donn\u00e9es obligatoires, dont certaines donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9servation par l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA, qui se r\u00e9serve le droit de refuser toute r\u00e9servation en l\u2019absence de ces donn\u00e9es ou en raison de leur caract\u00e8re erron\u00e9. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant des Prestations, ainsi que leur \u00e2ge, tout mineur \u00e2g\u00e9 de plus de 13 ans \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un adulte.
4.3 La proc\u00e9dure de r\u00e9servation sur le site comprend notamment les \u00e9tapes suivantes :
\u25cf Etape 1 : S\u00e9lection sur la page d\u2019accueil du Site https:\/\/legaetanahotel.com\/, de la date d\u2019arriv\u00e9e,
\u25cf Etape 2 : Ouverture d\u2019une page s\u00e9curis\u00e9e indiquant les offres disponibles pour l\u2019H\u00f4tel s\u00e9lectionn\u00e9 et la date indiqu\u00e9e, et offrant au Client la possibilit\u00e9 de pr\u00e9ciser ou de modifier l\u2019un quelconque des choix
effectu\u00e9s (dates d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
\u25cf Etape 3 : Consultation et s\u00e9lection d\u2019une offre,
\u25cf Etape 4 : S\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une ou plusieurs Prestations compl\u00e9mentaires,
\u25cf Etape 5 : V\u00e9rification du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, de son prix total et des conditions applicables et
modification \u00e9ventuelle des choix effectu\u00e9s,
\u25cf Etape 6: Fourniture par le Client de ses coordonn\u00e9es,
\u25cf Etape 7: Saisie des coordonn\u00e9es bancaires en cas de demande de garantie ou de pr\u00e9paiement,
\u25cf Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, de la Politique de Vie Priv\u00e9e
et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions de vente particuli\u00e8res avant la validation de la r\u00e9servation par le
Client,
\u25cf Etape 9 : Validation de la r\u00e9servation par le Client.
5. CONFIRMATON DE LA R\u00c9SERVATION
5.1 Le Site accuse r\u00e9ception de la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client par l\u2019envoi d\u2019un e-mail comportant (i) le num\u00e9ro de r\u00e9servation correspondant, (ii) le r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation et notamment les Prestations

r\u00e9serv\u00e9es, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif s\u00e9lectionn\u00e9, accept\u00e9es par le Client, (iii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations relatives au service apr\u00e8s-vente ainsi que l\u2019adresse de contact \u00e0 laquelle les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es.
5.2 La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s la r\u00e9ception de cet e-mail de confirmation de r\u00e9servation envoy\u00e9 par l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA au Client.
5.3 La dur\u00e9e du contrat conclu entre le Client et l\u2019H\u00f4tel correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la Prestation d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9vue par la r\u00e9servation.
6. ANNULATION OU MODIFICATION D\u2019UNE R\u00c9SERVATION PAR LE CLIENT
6.1 En application de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, les Prestations propos\u00e9es sur le Site ne permettent pas l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en mati\u00e8re de contrats de vente \u00e0 distance.
6.2 Les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.
6.3 Les r\u00e9servations avec pr\u00e9paiement ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune modification et\/ou annulation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement, ce qui sera indiqu\u00e9 dans les conditions de vente du tarif port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client et accept\u00e9es par lui.<\/p>

6.4 Lorsque l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation est possible, un lien sp\u00e9cifique \u00ab annuler une commande \u00bb est disponible sur la page d\u2019accueil du Site, permettant d\u2019annuler une r\u00e9servation en renseignant l\u2019adresse e-mail fournie lors de la r\u00e9servation et le num\u00e9ro de r\u00e9servation indiqu\u00e9 dans l\u2019e-mail de confirmation de la r\u00e9servation.
6.5 Certaines offres commerciales pr\u00e9sentes sur le Site comportent des conditions particuli\u00e8res sur l\u2019annulation et la modification de la r\u00e9servation, celles-ci sont d\u00e9taill\u00e9es dans leurs Conditions particuli\u00e8res figurant dans la fiche descriptive de l\u2019offre.
6.6 Sauf conditions particuli\u00e8res diff\u00e9rentes, l\u2019annulation ou la modification d\u2019une r\u00e9servation n\u2019est possible sans frais que dans un d\u00e9lai minimum de 48h avant l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue par la r\u00e9servation. Pour toute annulation survenant moins de 48h avant l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e, une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9 sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e de la carte de cr\u00e9dit du Client indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.
6.7 Afin de modifier une r\u00e9servation sur le Site, la r\u00e9servation effectu\u00e9e doit \u00eatre annul\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es et une nouvelle r\u00e9servation doit \u00eatre effectu\u00e9e.
6.8 Dans le cas d\u2019une contamination au Covid-19 avant le s\u00e9jour, aucune disposition exceptionnelle n\u2019est pr\u00e9vue pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une annulation, d\u2019une modification, d\u2019un avoir ou d\u2019un remboursement de la r\u00e9servation. Si le client a vers\u00e9 un acompte, cela l’engage et implique son obligation de payer la totalit\u00e9 du s\u00e9jour.
7. NON PR\u00c9SENTATION ET INTERRUPTION DU S\u00c9JOUR

7.1 Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le Site pr\u00e9voit une heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 16h00 et une heure de d\u00e9part \u00e0 12h00. Le Client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avant 18h00 ou pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4tel en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18h00, une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9 sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e de la carte bancaire du Client indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation, sauf en cas de pr\u00e9paiement de la r\u00e9servation sur le Site.
7.2 En cas de lib\u00e9ration de la chambre r\u00e9serv\u00e9e apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part requise (12h00), une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.
7.3 Toute interruption du s\u00e9jour avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation entra\u00eenera le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu.
8. PRIX DES PRESTATIONS
8.1 Le prix des prestations est indiqu\u00e9 sur le Site avant la r\u00e9servation sur la fiche descriptive de l\u2019offre, ainsi qu\u2019au cours de la r\u00e9servation.
8.2 Les tarifs indiqu\u00e9s s\u2019entendent par suite, pour le nombre de personnes indiqu\u00e9, selon l\u2019H\u00f4tel et la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9s, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation.
8.3 Le prix de chaque prestation est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de s\u00e9jour, et d\u00e9taille le montant de la TVA applicable \u00e0 la Prestation.<\/p>

8.4 L\u2019euro est la devise commerciale de la r\u00e9servation, le paiement doit donc imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 dans cette devise. Les prix affich\u00e9s sur le Site dans des devises diff\u00e9rentes restent estimatifs et ne refl\u00e8tent pas avec exactitude le montant \u00e0 payer, indiqu\u00e9 en euros lors de la validation de la r\u00e9servation par le Client. La taxe de s\u00e9jour s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5% du tarif par nuit\u00e9e. Elle est \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.
8.5 Les prix mentionn\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA, sans mention pr\u00e9alable ou pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de la r\u00e9servation est contractuel.
9. PAIEMENT DU PRIX
9.1 Sauf conditions particuli\u00e8res diff\u00e9rentes, le paiement du prix des prestations est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ou sur le site, \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour. En cas de pr\u00e9paiement, les sommes vers\u00e9es constituent des arrhes et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement au Client.
9.2 Par ailleurs, l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA se r\u00e9serve une possibilit\u00e9 de proc\u00e9der, notamment lors de la r\u00e9servation, \u00e0 une pr\u00e9autorisation sur la carte bancaire du Client en vue de garantir le paiement du prix des Prestations ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles consommations ou d\u00e9penses du Client sur place. La pr\u00e9autorisation n\u2019est pas un d\u00e9bit imm\u00e9diat mais correspond \u00e0 une somme bloqu\u00e9e sur le compte du Client, autoris\u00e9e par la banque, qui vient temporairement r\u00e9duire le solde du compte du Client afin de garantir la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bit ult\u00e9rieur.
9.3 Toute carte ayant servie lors de la r\u00e9servation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moment de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Si le client n\u2019est pas en mesure de pr\u00e9senter cette carte, celle-ci devra \u00eatre recr\u00e9dit\u00e9e, et un nouveau moyen de paiement pr\u00e9sent\u00e9 par le client sera alors d\u00e9bit\u00e9.

9.4 En cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ou d\u2019annulation tardive entrainant une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9, les coordonn\u00e9es bancaires du Client fournies au moment de la r\u00e9servation seront utilis\u00e9es aux fins de r\u00e8glement des p\u00e9nalit\u00e9s correspondantes.
10. S\u00c9JOUR A L\u2019HOTEL
10.1 En application de la r\u00e8glementation fran\u00e7aise en vigueur, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client de remplir une fiche de police \u00e0 son arriv\u00e9e dans l\u2019H\u00f4tel. Afin de v\u00e9rifier si le Client doit \u00eatre soumis \u00e0 cette formalit\u00e9, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 lui sera demand\u00e9e.
10.2 L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA n\u2019accueille pas d\u2019animaux.
10.3 Au cours du s\u00e9jour, le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre qui lui est lou\u00e9e de fa\u00e7on raisonnable et en bon p\u00e8re de famille. L\u2019H\u00f4tel pourra demander au Client de quitter l\u2019H\u00f4tel sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne lui soit vers\u00e9e et de r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Prestation r\u00e9serv\u00e9e notamment en cas de :
\u25cf comportement contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public,
\u25cf tout dommage, d\u00e9gradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses pr\u00e9pos\u00e9s ou
personnes dont il a la charge, pendant l\u2019occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d\u2019ameublement, de d\u00e9coration ou de toute autre nature pr\u00e9sent dans l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

En outre, il sera exig\u00e9 du Client le remboursement int\u00e9gral des dommages caus\u00e9s par ses actes, l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA disposant de toute facult\u00e9 et pouvant engager toute action utile afin d\u2019obtenir la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.
10.4 L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA met \u00e0 la disposition des Clients un acc\u00e8s internet en wifi sur tout le site.
Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soient pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins frauduleuses ou ill\u00e9gales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefa\u00e7on de droits de tiers et\/ou de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par un droit d\u2019auteur ou un droit voisin, sanctionn\u00e9s par l\u2019article L.335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
11. D\u00c9LOGEMENT \u2013 FORCE MAJEURE
11.1 En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de la chambre r\u00e9serv\u00e9e, l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un H\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure et proposant des prestations de m\u00eame nature. Le transfert sera enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA, sans qu\u2019aucun frais suppl\u00e9mentaire ne soit demand\u00e9 au Client par l\u2019H\u00f4tel.
11.2 L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA sera d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour le non accomplissement de ses obligations en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements relevant d\u2019un cas de force majeure, pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, et s\u2019engage \u00e0 faire tous les efforts raisonnablement n\u00e9cessaires pour en limiter les effets.
11.3 Pour l’application du pr\u00e9sent Article, la force majeure est entendue comme tout \u00e9v\u00e9nement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement pr\u00e9voir et contr\u00f4ler au moment de la r\u00e9servation en raison de son caract\u00e8re ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible. Sont ainsi notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles,

internes ou externes aux H\u00f4tels, terrorisme, guerres ou soul\u00e8vements, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2t des eaux, panne du syst\u00e8me informatique paralysant la poursuite normale de son activit\u00e9 par une Partie.
12. REGLEMENTATION SANITAIRE – PROTOCOLE SANITAIRE
En application de la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation sanitaires en vigueur, l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA s’engage, dans le cadre de ses prestations, et dans le respect du protocole sanitaire, \u00e0 se conformer aux diverses r\u00e8gles et recommandations officielles en vigueur.
l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre possible pour pr\u00e9server et assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de ses Clients et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019ensemble de ses partenaires. En cons\u00e9quence de cette obligation de moyen, la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e.
En outre et dans le cas o\u00f9 un Client agirait, directement ou indirectement, de sa propre initiative ou \u00e0 l\u2019instigation d\u2019un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, en violation de l\u2019ensemble des mesures mises en \u0153uvre par l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA pour se conformer aux r\u00e8gles sanitaires applicables, L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects et\/ ou des cons\u00e9quence de toute nature r\u00e9sultant d\u2019une telle violation.
13. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>

13.1 En application de la loi n\u00b02018 \u2013 493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679 (RGPD), le Client est inform\u00e9 que les informations fournies lors de la r\u00e9servation ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de gestion des r\u00e9servations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de prospection commerciale.
13.2 Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 que l’h\u00f4tel LE GA\u00cbTANE dispose \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance au sein des parties communes du b\u00e2timent.
13.3 Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s des services de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@legaetanahotel.com ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail de l\u2019h\u00f4tel concern\u00e9.
13.4 Le Client peut obtenir des informations sur la mani\u00e8re dont l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA traite ses donn\u00e9es personnelles en consultant la Politique de Vie Priv\u00e9e ou en adressant une demande \u00e0 l’adresse e-mail suivante : contact@legaetanahotel.com ou \u00e0 l’adresse de notre si\u00e8ge social : Chemin de Guerin- 97115 SAINTE ROSE
13.5 Par l\u2019acception des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client reconna\u00eet et accepte que l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA peut \u00eatre amen\u00e9e, pour la bonne ex\u00e9cution des Prestations, \u00e0 recueillir ses donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 223-2 du Code de la consommation, et \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation, le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement. Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site

https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.
14. LOI APPLICABLE \u2013 M\u00c9DIATION – JURIDICTION
14.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.
14.2 Toutes r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des Prestations de l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA doivent \u00eatre signal\u00e9es par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel \u00e0 :
\u25cf l\u2019adresse postale suivante: LE GAETANA – Chemin de GUERIN – 97115 SAINTE ROSE
\u25cf l\u2019adresse e-mail contact@legaetanahotel.com
L\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA s\u2019efforcera de traiter au mieux cette r\u00e9clamation et parvenir \u00e0 une r\u00e9solution du diff\u00e9rend conforme aux int\u00e9r\u00eats des deux parties.
15. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
15.1 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont modifi\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, notamment en consid\u00e9ration de changements normatifs. Les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliqueront \u00e0 leur date de publication sur le site.

15.2 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, y compris la Politique de Confidentialit\u00e9, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site et le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions particuli\u00e8res propres \u00e0 certaines offres, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat conclu entre le Client et l\u2019h\u00f4tel LE GA\u00cbTANA concernant sa r\u00e9servation sur le Site et annulent toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieures.
15.3 Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait d\u00e9clar\u00e9e nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTELe sites web accessible \u00e0 l\u2019adresse url www.legaetanahotel.com est d\u00e9tenu et \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Le GA\u00cbTANA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 10 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pointe \u00e0 Pitre sous le num\u00e9ro 983 480 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1094","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1094"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1094\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1772,"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1094\/revisions\/1772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legaetanahotel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}